Ce site Internet www.veuve-clicquot.com est publié par MHCS, société en commandite simple :
• capital social : 433.193.789,00 EURO
• numéro d’immatriculation au RCS de Reims : 509 553 459
• numéro de TVA : 44 509. 553 459
• numéro SIREN : 509 553 459
• adresse du siège social : 9 Avenue de Champagne, 51200 EPERNAY, France
• numéro de téléphone : + 33 3 26 89 54 40
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site Internet www.veuve-clicquot.com (ci-après, « site Internet ») est publié par MHCS - société de droit français au capital de 433 193 789 €, dont le siège est à Épernay (51200 - France), 9 avenue de Champagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le N° 509 553 459 - N° TVA FR 44 509 553 459 - établissements Veuve Clicquot Ponsardin (ci-après « MHCS »).
La dénomination de MHCS et des indications sur comment contacter celle-ci figurent dans les mentions légales du site Internet.
L’utilisateur qui visite le site Internet et, en particulier, qui s’y inscrit, accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « conditions générales d’utilisation »).
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site Internet.
DUREE
Les conditions générales d’utilisation prennent effet au moment où l’utilisateur visite le site Internet et s’appliquent aussi longtemps que nécessaire pour remplir leur objectif.
Certaines clauses des conditions générales d’utilisation sont par nature et compte tenu de leur objet censées produire leurs effets après l’expiration des conditions générales, par exemple celles relatives à la « responsabilité » ou la « propriété intellectuelle ». Ces clauses resteront en vigueur et produiront leurs effets après l’expiration des présentes conditions d’utilisation.
DROITS DE L’UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’utilisateur dispose des droits qui sont énoncés au Chapitre V, Section 2 de la Loi informatique et libertés, à savoir :
• droit de consulter ses données à caractère personnel collectées sur le site Internet
• droit de les faire rectifier
• droit de les faire supprimer
• droit de s’opposer à leur traitement, en particulier à des fins de prospection.
L’utilisateur peut exercer ses droits auprès du diffuseur du site Internet, par courrier et/ou par e-mail envoyé à l’adresse communication@veuve-clicquot.fr
L’utilisateur doit justifier son identité dans son courrier et/ou son e-mail.
DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - CONFIDENTIALITE
Les personnes suivantes ont accès aux données à caractère personnel :
• les salariés de MHCS
• les salariés des sociétés qui assistent MHCS pour faire fonctionner et/ou exploiter le site Internet, en particulier les salariés de la société qui héberge le site Internet et qui est citée dans les mentions légales figurant sur le site Internet
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers. Toutefois, une telle communication n’est possible que si :
• l’utilisateur concerné a donné au préalable son accord pour la communication et/ou la vente de ses données à caractère personnel à des tiers en cochant la case "ENTRER" figurant sur l’écran d’enregistrement du site Internet, ou
• MHCS a le droit de le faire en vertu de la législation.
Si la communication à un tiers est obligatoire, MHCS en informe l’utilisateur dans la mesure du possible.
La responsabilité de MHCS n’est pas engagée en cas de dommage, perte ou préjudice en rapport avec la communication par un utilisateur de données à caractère personnel à un autre utilisateur ou à un tiers, que la communication soit intervenue ou non par le biais du site Internet.
COOKIES
MHCS utilise des « cookies » sur le site Internet pour les raisons suivantes :
• retrouver l’âge de l’utilisateur quand celui-ci navigue sur le site (et éviter que l’écran de vérification de l’âge s’affiche à chaque page)
Les cookies permettent d’assurer les actions suivantes (ci-après, les « actions ») :
• accéder aux renseignements conservés sur le terminal de l’utilisateur
• enregistrer ces renseignements sur son terminal.
Ces actions peuvent être effectuées sans l’accord de l’utilisateur concerné dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• si l’action a pour finalité exclusive de permettre et/ou de faciliter les communications électroniques
• si l’action en question est strictement nécessaire pour la prestation d’un service de communication en ligne par le site Internet à la demande expresse de l’utilisateur.
• À l’exception des deux cas précédents, l’accord de l’utilisateur est nécessaire pour procéder à des actions. Cet accord peut être au moment d’accéder au site Internet, en cochant la case « Entrer » sur la page d’accueil du site Internet
Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment leur accord en quittant le site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
SITE INTERNET
Le site Internet et les logiciels et les bases de données qui s’y rapportent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils peuvent également contenir des données protégées par les droits de propriété intellectuelle.
MHCS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur :
• le site Internet
• la structure et l’organisation du site Internet (la « structure »)
• les documents et les données présentés sur le site Internet qui n’ont pas été postés par les utilisateurs (le « contenu du site Internet »)
• les logiciels (les « logiciels ») et les bases de données (les « bases de données ») en rapport avec le site Internet.
Sauf si la législation française le permet, les utilisateurs n’ont pas le droit de reproduire, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher, transférer, transmettre, distribuer ou publier le site Internet, la structure, le contenu, les logiciels et les bases de données du site Internet, sauf accord écrit préalable donné par l’établissement de MHCS détenteur des droits de propriété intellectuelle concernés. Les utilisateurs sont uniquement autorisés à consulter le site Internet et à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Dans toute la mesure permise par les lois françaises, il est interdit aux utilisateurs de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d’une quelconque façon de décoder le code source, la structure, le contenu, les logiciels et/ou les bases de données du site Internet.
BASES DE DONNÉES
En sa qualité de producteur de base de données et conformément au Code de la propriété intellectuelle français, MHCS est propriétaire des droits sur ces bases de données. À ce titre, MHCS interdit aux utilisateurs ce qui suit :
• extraire, par un téléchargement permanent ou temporaire, la totalité ou la quasi-totalité, qualitativement ou quantitativement, du contenu des bases de données vers un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• réutiliser le contenu des bases de données en mettant la totalité ou la quasi-totalité, qualitativement ou quantitativement, de celui-ci à disposition du public, sous quelque forme que ce soit ;
• extraire ou réutiliser systématiquement et de façon répétée des éléments non substantiels sur le plan qualitatif ou quantitatif des bases de données quand cette pratique dépasse les conditions d’utilisation habituelles des bases de données.
Il est interdit aux utilisateurs de perturber ou de porter atteinte d’une quelconque façon à l’exploitation ou au fonctionnement normal des bases de données ou aux intérêts du producteur de celles-ci.
MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
MHCS est propriétaire de nombreuses marques, notamment les suivantes : "Veuve Clicquot", "Veuve Clicquot Ponsardin", "Clicquot", logo Veuve Clicquot, couleur jaune de Veuve Clicquot,...
Toutes les marques et tous les logos visibles sur le site Internet, à l’exclusion des « contenus » et du « contenu protégé », sont la propriété exclusive de MHCS, sauf les marques ou les logos utilisés sur le site Internet qui sont la propriété des partenaires ou des sous-traitants de MHCS.
MHCS est la propriétaire du nom de domaine www.veuve-clicquot.com (ci-après le « nom de domaine »).
Les utilisateurs reconnaissent que MHCS détient la totalité des droits de propriété sur les marques et le nom de domaine susvisés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs doivent s’abstenir de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, céder, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées ou distribuer, exécuter publiquement, afficher ou exploiter ou céder d’une quelconque façon un droit relatif à ces marques, logos ou nom de domaine sans l’accord écrit préalable de MHCS.
Les utilisateurs n’ont pas le droit de réserver et/ou acheter des noms de domaines identiques ou similaires au nom de domaine pour une quelconque extension générique ou géographique. À cet effet, la similarité au nom de domaine peut s’apprécier, entre autres, par l’ajout ou le retrait de caractères et/ou de mots.
LIENS HYPERTEXTE
Le site Internet peut présenter des liens vers d’autres sites Internet.
MHCS ne contrôle pas ces sites et ces services et, dès lors, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, pertes ou préjudices liés à ou en rapport avec ces sites ou ces services. De même, MHCS n’engage pas sa responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices liés à ou en rapport avec les contenus, la publicité, les produits, les services ou toute information ou donnée disponible sur ces sites ou ces services Internet.
Les utilisateurs doivent s’abstenir de créer des liens hypertextes vers le site Internet et/ou de créer des cadres (« frame ») sur le site Internet, en tout ou en partie, sans l’accord exprès préalable et par écrit de MHCS, que cette dernière peut retirer à tout moment à son entière discrétion.
COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur garantit :
• qu’il est âgé de 21 ans ou a la capacité légale d’un majeur de 21 ans,
• qu’il utilise et utilisera le site Internet à des fins licites et personnelles
• que les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Les utilisateurs doivent avoir sur le site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux envers les autres utilisateurs, MHCS, la société mère et les sociétés affiliées de MHCS (ci-après, le « Groupe ») ainsi qu’envers les tiers. Il est entendu par société affiliée toute société qui contrôle ou est contrôlée par ou encore qui est contrôlée par une entité la contrôlant. Dans un groupe, il s’agit de tout membre de celui-ci.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
• télécharger sur le site Internet, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre par tout autre moyen vers le site Internet des virus, des vers ou d’autres programmes informatiques, codes ou fichiers potentiellement préjudiciables pouvant perturber, détruire ou réduire les fonctionnalités du site Internet, sa structure, son contenu, ses bases de données, son logiciel ou tout logiciel ou matériel
• perturber ou interrompre tout ou partie du site Internet et/ou des serveurs ou des réseaux connectés au site Internet, ou enfreindre toute condition, procédure, règle ou règlement des réseaux connectés au site Internet
• tenter de porter préjudice à toute utilisation par un utilisateur du site Internet, à l’hébergeur ou au réseau, notamment en mettant en danger le site Internet (par ex., risque de virus), en causant une surcharge, en submergeant le serveur, en submergeant de spam les adresses de courrier électronique du site Internet, en surchargeant le service messagerie du site Internet
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel il n’est pas autorisé à accéder
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du site Internet, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans l’accord écrit préalable de MHCS
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de MHCS, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’inciter des tiers à avoir de tels comportements ou de telles activités illicites ou préjudiciables
• transmettre ou transférer, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents, des données ou des programmes dérivés du site Internet, notamment vers d’autres pays ou vers des ressortissants étrangers, en violation de la législation ou la réglementation nationale ou internationale
• détourner l’identité d’une autre personne, que cette dernière soit ou non un utilisateur
• utiliser le site Internet pour transmettre ou envoyer des messages commerciaux non sollicités
• utiliser le site Internet à toute autre fin commerciale sans l’accord exprès préalable et par écrit de MHCS.
MHCS peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au site Internet d’un utilisateur, si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice du droit de MHCS de demander des dommages-intérêts. MHCS le notifiera à l’utilisateur concerné, le cas échéant, si ce dernier n’a pas commis un manquement grave aux conditions d’utilisation ou à une loi applicable.
L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il poste sur le site Internet le cas échéant et il garantira le Groupe en cas de plainte, de réclamation ou de demande d’un tiers en rapport avec un contenu posté sur le site Internet.
ACCÈS AU SITE INTERNET
Les utilisateurs sont responsables de l’installation de l’ordinateur et des moyens de télécommunications nécessaires pour pouvoir accéder au site Internet et l’utiliser ; il en est de même pour les compétences nécessaires pour utiliser Internet et le site Internet.
Les coûts de connexion et des équipements pour accéder à Internet et utiliser le site Internet sont à la charge des utilisateurs, y compris par l’intermédiaire du fournisseur d’accès à Internet et du prestataire de services de télécommunications du site.
RESPONSABILITE
ACCÈS AU SITE INTERNET ET FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI
L’utilisateur reconnaît que, nonobstant les moyens et les ressources employés par MHCS, les spécificités techniques des réseaux Internet et de télécommunication ne permettent pas à MHCS d’assurer la continuité ininterrompue de l’accès au site Internet et les temps de réponse de celui-ci.
Les utilisateurs sont en outre informés et conviennent que l’utilisation du site Internet nécessite la réalisation d’opérations de maintenance, aussi bien corrective que d’évaluation. En conséquence, l’accès au site et son utilisation peuvent être impossibles ou momentanément interrompus.
Le Groupe n’est pas responsable en cas de dommage, de préjudice ou de perte découlant de l’impossibilité partielle ou totale d’accéder au site Internet ou de l’utiliser.
ACCÈS AU SITE INTERNET ET UTILISATION DE CELUI-CI
Les utilisateurs accèdent au site Internet et l’utilisent à leurs risques et périls. Le Groupe n’est pas responsable en cas de dommage, de préjudice ou de perte subi par les utilisateurs.
De même, la responsabilité du Groupe n’est pas engagée en cas de divulgation de renseignements concernant un utilisateur à une personne utilisant le mot de passe, l’identifiant et/ou l’adresse e-mail de cet utilisateur.
LIMITATION
Si le Groupe fait l’objet d’une plainte, une réclamation ou une demande de la part d’un tiers au sujet d’un ou de plusieurs contenus postés par un utilisateur, cet utilisateur en supportera toutes les conséquences, notamment les conséquences financières au titre de la défense du Groupe ou des recours à la disposition de ce dernier.
RESILIATION
Tout manquement par un utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation peut se traduire par la suspension ou la résiliation du droit de cet utilisateur d’accéder au site Internet et/ou la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice de tous autres droits et recours du Groupe.
CLAUSES DIVERSES
INDÉPENDANCE
Rien dans les présentes conditions générales d’utilisation ne doit être interprété comme constituant un partenariat, une société ou une relation employeur/salarié entre le Groupe et les utilisateurs. MHCS et les utilisateurs ne sauraient en aucune circonstance être considérés comme les co-employeurs d’une quelconque personne.
En outre, MHCS comme chaque utilisateur est seul responsable de ses actions, omissions, allégations, engagements, services, produits et salariés respectifs.
MODIFICATION
MHCS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs doivent lire régulièrement les conditions générales d’utilisation, qu’ils peuvent consulter sur le site Internet, afin de s’informer de toute éventuelle modification et/ou mise à jour.
La version des conditions générales d’utilisation en vigueur au moment où l’on accède au site Internet, le visites et l’utilise s’applique à l’accès, la visite et l’utilisation en question.
NULLITÉ - IMPOSSIBILITÉ DE METTRE À EXÉCUTION
Si un terme, une stipulation ou une section des conditions générales d’utilisation ou une partie de celles-ci est nulle ou inapplicable : (i) le reste des conditions générales d’utilisation n’en sera pas affecté, les termes, stipulations ou sections non affectées restant pleinement valables et applicables dans toute la mesure permise en droit ; (ii) le terme, la stipulation, la section ou la partie nulle ou inapplicable sera remplacé par un terme, une stipulation, une section ou une partie valable et applicable et aussi proche que possible de la finalité économique du terme, de la stipulation, de la section ou de la partie nulle ou impossible à mettre à exécution.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et s’interprètent par le droit français.
TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’ACCÈS, LA VISITE ET/OU L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (Y COMPRIS TOUT DIFFÉREND RELATIF À LEUR VALIDITÉ, LEURS RÉSULTATS ET LEUR INTERPRÉTATION) SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT AU REGARD DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.
